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I NOM, SIÈGE ET BUT

Art. 1

"L'ASSOCIATION CEREBRAL NEUCHÂTEL" appelée ci-après "Association", est une association corporative au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS). Elle a son siège au domicile du (de la) président(e).  

L'Association est membre de l'organisation faîtière, l'Association Cerebral Suisse.

Art. 2

L'Association a pour but de réunir les parents d'enfants souffrant de troubles moteurs cérébraux ou d'autres handicaps, les adultes atteints des mêmes troubles, les spécialistes de ces problèmes et toutes personnes intéressées à son activité. 

Elle s'efforce de favoriser les échanges d'expériences, de collaborer au dépistage précoce, de garantir aux enfants, adolescents et adultes souffrant de troubles moteurs cérébraux ou d'autres handicaps et habitant le canton de Neuchâtel, la formation scolaire et professionnelle, le développement, les possibilités d'occupation, l'intégration sociale et l'assistance dont ils ont besoin.

Art. 3

Pour poursuivre ces buts, l'Association peut créer des institutions appropriées, mettre sur pied des structures d'accueil dont elle peut prendre la gérance.

Art. 4

L'association est neutre du point de vue confessionnel et politique.
Elle ne poursuit aucun but lucratif.
Elle peut adhérer à d'autres organisations poursuivant des buts identiques ou semblables.
II  QUALITÉ DE MEMBRE

Art. 5

L'Association se compose de membres actifs et de membres soutiens. Peuvent devenir membres actifs :      

  • les parents d'enfants souffrant de troubles moteurs cérébraux ou d'autres handicaps,
  • les adultes atteints de ces infirmités,   
  • les personnes physiques s'intéressant aux problèmes de l'infirmité motrice cérébrale et d'autres handicaps.  

Peuvent devenir membres soutiens :      

  • les personnes physiques ou morales désirant soutenir les efforts de l'Association et qui acceptent les présents statuts.

Art. 6

Le comité reçoit en tout temps les demandes d'adhésion à l'Association. Il décide des admissions sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.

Art. 7

La qualité de membre prend fin :       

a) par démission envoyée par écrit au comité pour la fin d'une année civile, selon les articles 70 al. 2 et 73 du CCS,   
b) en cas de décès pour les personnes physiques et de liquidation pour les personnes morales,   
c) par exclusion, sur proposition du comité, prononcée par l'Assemblée Générale,   
d) par radiation en cas de non-paiement de deux cotisations annuelles consécutives.

Art. 8

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à faire valoir sur la fortune de l'Association.

III  ORGANISATION

Art. 9

Les organes de l'Association sont :      

  1. l'Assemblée Générale,  
  2. le comité,   
  3. les vérificateurs (trices) des comptes.  
  1. Assemblée Générale

Art. 10

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association.
Elle a lieu une fois par an, dans le courant du premier semestre.
Elle a les compétences suivantes :      

  1. adopter et modifier les statuts,   
  2. approuver le rapport annuel,
  3. approuver les comptes annuels et le rapport des vérificateurs (trices), 
  4. donner décharge aux organes,
  5. fixer le montant des cotisations des membres,
  6. se prononcer sur l'admission et l'exclusion des membres,
  7. nommer le (la) président(e), les autres membres du comité et les vérificateurs (trices) des comptes,
  8. décider de la dissolution éventuelle de l'Association,
  9. régler toutes les affaires qui ne sont pas du ressort du comité.

Art. 11

La convocation à l'Assemblée Générale et l'ordre du jour doivent être envoyés aux membres au moins 30 jours à l'avance. L'ordre du jour pourra être modifié en vertu des dispositions prévues (selon art. 13).

Art. 12

Pour être portée à l'ordre du jour, toute motion d'un membre doit parvenir par écrit au comité 15 jours au moins avant l'Assemblée Générale, sous réserve d'acceptation par celle-ci.

Art. 13

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, si le comité le juge nécessaire ou si un cinquième des membres actifs en font la demande.

Art. 14

Toutes les votations et élections se font en principe à mains levées, pour autant que le vote par bulletin secret ne soit pas demandé par un tiers au moins des membres présents. En cas d'égalité lors des votations, la voix du (de la) président(e) est déterminante.  

Les élections se font à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. A l'exception des modifications des statuts et de la dissolution de l'Association, pour lesquelles des dispositions particulières sont prévues aux articles 27 et suivants, l'Assemblée Générale prend toutes ses décisions à la majorité des voix des membres présents. b)  Comité

Art. 15

Le comité, nommé par l'Assemblée Générale, dirige et représente l'Association.

Il est composé de sept membres au minimum dont la moitié au moins sont des parents d'enfants handicapés ou des adultes handicapés.

Art. 16

Le comité se constitue lui-même, à l'exception du (de la) président(e) qui est nommé(e) par l'Assemblée Générale.

Art. 17

Les membres du comité sont élus pour une durée de deux ans et sont rééligibles.

Le (la) président(e) est élu(e) pour une période maximum de cinq ans. Il (elle) est rééligible ensuite d'année en année.

Art. 18

L'Association est engagée par la signature collective à deux du (de la) président(e), du (de la) vice-président(e) qui signent soit entre eux, soit avec le (la) caissier (ère) ou le (la) secrétaire.

Art. 19

Le comité assume seul les relations avec l'Association Cerebral Suisse, les autres Associations similaires et les tiers.

Art. 20

Le comité règle les affaires de l'Association qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale et il la représente.

Ses tâches et ses compétences sont en particulier les suivantes :      

  1. établir le programme de travail,
  2. préparer l'Assemblée Générale et le rapport annuel,
  3. exécuter les décisions prises par l'Assemblée Générale,
  4. tenir les comptes et gérer la fortune de l'Association,
  5. décider de l'admission des nouveaux membres (selon art. 6),
  6. se prononcer sur les demandes d'exemption totale ou partielle de la cotisation annuelle,
  7. nommer des commissions et fixer leurs tâches respectives,
  8. nommer les délégué(e)s à l'Assemblée des Délégués de l'Association Cerebral Suisse,
  9. nommer les représentants de l'Association dans les commissions, associations ou institutions avec lesquelles elle collabore.

Art. 21

Les membres du comité ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent aucune obligation personnelle vis-à-vis des tiers en rapport avec leur gestion.

  • Vérificateurs (trices) des comptes

Art. 22

L'Assemblée Générale nomme deux vérificateurs (trices) des comptes et un (une) suppléant(e) pour une durée de deux ans, avec possibilité de reconduction du mandat mais au maximum pour une durée de six ans.

Les vérificateurs (trices) présentent leur rapport à l'Assemblée Générale sur les comptes annuels, l'avoir social de l'Association, et la tenue de la comptabilité. Ils ont en tout temps libre accès à tous les livres et pièces comptables.

IV  FINANCES

Art. 23

Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations, les dons, legs et contributions reçus de particuliers ou de corporations de droit publique.

Art. 24

Chaque membre paie annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Le comité peut exempter un membre du versement partiel ou total de sa cotisation si sa requête est fondée. L'échéance prévue pour le paiement des cotisations est fixée au 30 juin.

Art. 25

L'Association Cerebral Suisse verse annuellement pour chaque membre de l'Association, un montant fixé dans le "Règlement financier" de l'organisation faîtière.

Art. 26

Les obligations de l'Association sont couvertes uniquement par son avoir social.

V  RÉVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 27

Les statuts peuvent être révisés en Assemblée Générale sur proposition du comité ou d'un cinquième des membres. Les statuts ne doivent s'opposer à aucune disposition des statuts de l'Association Cerebral Suisse. En cas de révision des statuts de l'Association Cerebral Suisse, les statuts sont à adapter. Pour être valable, toute modification doit être adoptée en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents. Toute modification doit aussi être soumise, pour approbation, au comité central de l'Association Cerebral Suisse.

Art. 28

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale extraordinaire et à la majorité des 2/3 des membres de l'Association, sous réserve de l'art. 77 du CCS.  

En cas de dissolution de l'Association, toute sa fortune reviendra à l'Association Cerebral Suisse qui l'administrera à titre fiduciaire pendant 5 ans, et qui la tiendra à disposition de toute nouvelle association qui se formerait dans le canton de Neuchâtel et s'affilierait à l'Association Cerebral Suisse. Passé ce délai, elle pourra en faire bénéficier des personnes souffrant de troubles moteurs cérébraux ou d'autres handicaps, habitant le canton de Neuchâtel.

Art. 29

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale de l'Association du 7 mars 2003. Ils remplacent toutes les dispositions statutaires antérieures. Ils entrent en vigueur dès leur approbation par le comité central de l'Association Cerebral Suisse le 4 avril 2003.  

AU NOM DE L'ASSOCIATION CEREBRAL NEUCHÂTEL

Le Président
Michel Tripet  

Le vice-président
Michel Diacon
AU NOM DU COMITÉ CENTRAL DE L'ASSOCIATION CEREBRAL SUISSE    

Le président
Andreas Meuli  

La directrice
Evi Graf